Qu'est-ce qu'un préfet ?
Le préfet est nommé en conseil des ministres, par décret du Président de la République, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur. Il s’agit du seul haut fonctionnaire dont le rôle est défini par la Constitution (article 72).
Le préfet est le garant du bon fonctionnement de l’administration et de la légalité des actes des collectivités territoriales. Il représente l’ensemble du gouvernement. Les services locaux des différents ministères, appelés services déconcentrés, sont placés sous son autorité.
Qu’il s’agisse des préfets de département, de région (préfets du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région) ou encore des sous-préfets en charge des 332 arrondissements de la République, tous sont membres du corps préfectoral.
SubtitleCombien de préfets en France ?
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127 préfètes et préfets sont actuellement en poste dans les territoires en tant que préfets de département, de région ou de zone de défense et de sécurité. Certains sont aussi chargés d’une mission particulière et prennent le titre de préfet délégué. C’est le cas des préfets délégués pour l’égalité des chances ou délégués à la sécurité et à la défense.
SubtitleQuelle est l’origine du corps préfectoral ?
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La Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) organise le territoire français et l’administration. Elle divise le territoire de la République en départements et en arrondissements communaux, porte création du corps préfectoral et instaure trois niveaux d’administration.
À chaque niveau, une autorité unique est installée : le préfet, le sous-préfet, le maire. Dans le département, “le préfet sera chargé seul de l’administration”, assisté de sous-préfets dans les arrondissements. Le préfet est institué pour recréer un lien entre l’État et la nation.
SubtitleQuel est le rôle d’un préfet de département ?
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- Protéger les personnes et les biens. Il dispose à cet effet des forces de police et de gendarmerie et dirige les opérations de secours (incendies, catastrophes naturelles...) ;
- Garantir l'exercice des libertés publiques ;
- Appliquer le droit des étrangers : entrée, séjour et asile ;
- Assurer la permanence du fonctionnement des services de l'Etat (gestion des crises) ;
- Contrôler la légalité des actes des collectivités locales ;
- Favoriser le développement économique et l'emploi ;
- Aménager le territoire et veiller à la protection de l'environnement ;
- Renforcer la cohésion sociale dans les villes et les territoires en voie de désertification ;
- Gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat à l'échelon local.
SubtitleQuel est le rôle d’un préfet de région ?
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- Mettre en œuvre les politiques nationales et européennes relatives au développement économique et social et l’aménagement du territoire de la région.
- Animer et coordonner la politique culturelle ainsi que la politique de la ville, de l’espace rural et de l’environnement dans la région. C’est sous son autorité que sont mobilisés l’ensemble des services de l’État. Il a la responsabilité de l’élaboration de la stratégie de l’État dans la région.
- Gérer ou répartir certains crédits de l’État et de l'Union Européenne (fonds social européen).
- Conclure des contrats ou des conventions avec les collectivités et les établissements publics.
- Diriger, sous l’autorité des ministres concernés, les services déconcentrés de l’État dans la région, à l’exception de certaines attributions relevant des rectorats, de directions régionales des ministères de l’économie et du budget, des services d’inspection du travail et du ministère de la défense.
SubtitleQuels sont les principaux partenaires du préfet ?
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- Les parlementaires (députés et sénateurs) ;
- Les élus responsables des collectivités locales : maires, présidents des conseils départementaux, présidents des conseils régionaux ; Les entreprises et organisations professionnelles et syndicales ;
- Les associations et groupements de citoyens, les médias.